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Toute commande passée sur le site de e-commerce Les TontonsVraqueurs.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
I – Préambule
Le site internet LesTontonsVraqueurs.com, désigné dans les articles suivants par "LesTontonsVraqueurs.com", “l'e-choppe” ou “le vendeur” est un site de e-commerce accessible via l’adresse www.lestontonsvraqueurs.com ou www.lestontonsvraqueurs.fr. L’éditeur du site internet est la société SAS La Compagnie des Tontons Vraqueurs au capital social de 5 000 € immatriculée au RCS Grenoble (38) sous le numéro 878 603 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 89878603554. Son siège social est situé au 76 rue Jean Moulin 69490 Vindry-sur-Turdine, exploitant de la marque “Les Tontons Vraqueurs” déposée à l’INPI sous le numéro 4514514.
Le terme “client” désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site internet.
II – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les relations contractuelles entre le site internet et ses clients dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le site internet LesTontonsVraqueurs.com aux consommateurs.
Ces conditions générales sont disponibles en permanence sur le site internet à l’adresse https://LesTontonsVraqueurs.com/conditions-generales-de-ventes. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi chaque client est invité à en prendre connaissance le jour du passage de commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, le client s’engage à être en capacité juridique de contracter.
III – Produits
Le site internet LesTontonsVraqueurs.com présente sur son site web les produits commercialisés par La Compagnie des Tontons Vraqueurs avec les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.
Les offres présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. Les couleurs peuvent varier légèrement, par exemple en fonction du type d’outils utilisé pour visualiser les photos (écrans d’ordinateur par exemple).
IV – Prix
Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). LesTontonsVraqueurs.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation.
V – Vente en vrac
Selon l'article L. 120-1 du Code de la consommation, la vente en vrac se définit comme "la vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables." Nous pratiquons la vente en vrac, telle que définie ci-dessus, uniquement en vente directe à l'Estafette.
Sur le site www.lesTontonsVraqueurs.com, le client peut commander les produits vendus en vrac, et notamment les produits d'épicerie, selon une quantité définie clairement sur le produit. Cette quantité est celle qui est facturée lors de la commande. Le vendeur s'efforcera d'approcher au plus près la quantité commandée lors de la préparation de la commande. Toutefois, selon la granularité du produit vendu (par exemple pour les fruits secs, qui ne peuvent être coupés), un écart entre la quantité commandée et la quantité livrée pourra être constatée lors de la réception de la commande, sans que la facturation puisse être remise en cause si cet écart ne dépasse pas 10% en plus ou en moins.
Les produits vendus en vrac sont livrés dans des contenants réemployables ou réutilisables, principalement des bocaux en verre consignés si le Client opte pour la commande en Clic & Collecte. Pour les livraisons en point relai, les produits sont emballés dans des sachets kraft les plus écologiques possibles.
Cas des produits livrés en contenant consignés : pour certains produits d'entretien ou liquides, un montant de consigne est appliquée directement sur le produit et visible avant validation de la commande. Si le client ramène les contenants consignés à l'Estafette, le montant de la consigne sera crédité sur son compte dans les 7 jours suivant le retour.
VI – Commande et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Certaines options peuvent être disponibles sur la fiche produit, en fonction des caractéristiques du produit et de la disponibilité (couleur, format…). Ces options sont facilement accessibles (description courte à droite de la photo) et les éléments essentiels à leur sélection sont indiqués dans la fiche produit.
Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
Le client va ensuite indiquer les informations nécessaires au passage de commande (identification du client, adresse et coordonnées). Il aura le choix de s’inscrire ou non à la Newsletter et de créer un compte ou non.
Le client pourra indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation si nécessaire.
Le client devra ensuite choisir son mode de réception et de collecte de sa commande :
- Sur un point de présence du camion-magasin l'Estafette des Tontons Vraqueurs
- Dans un des points relais proposé par nos partenaires Transporteurs
- A domicile
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total des produits commandés, et affichés dans l'étape 3 de la commande, une fois l'adresse du client renseignée.
Le poids des commandes pris en charge pour la livraison en point relai ou à domicile est limité à 15 kg. Au-delà, le client ne pourra pas valider sa commande, et devra nous contacter directement par mail ou téléphone afin de valider les possibilités de livraison.
(Tous les détails ci-dessous, Chapitre VVII – Livraisons).
Une fois le mode de livraison validé par le client, le client finalisera sa commande en réglant la somme due à LesTontonsVraqueurs.com. Pour ce faire, le client indique ses informations de paiement. Ces informations sont prises en compte via l’outil PAYLINE intégré sur le site internet. Le client pourra régler sa commande par carte bancaire Visa ou MasterCard. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de paiement et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix et les détails sur la livraison (adresse et créneau).
LesTontonsVraqueurs.com se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
- arriérés de paiement,
- fraudes ou tentatives de fraudes,
- ou encore des difficultés répétées lors de la réceptions des commandes.
VII – Disponibilité des produits
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont généralement préparées dans les 24 h pour un envoi en point relai, et dans les 48 h précédent la date de collecte choisie pour le Clic & Collecte.
En cas d’indisponibilité d’un article le jour de la préparation de sa commande de commande, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles et la commande de cet article pourra être annulée, échangée ou laissé en attente jusqu’au réapprovisionnement sur simple demande. En cas d’annulation, le montant correspondant aux articles non disponibles sera remboursé dans un délai de 7 jours.
VIII – Retrait des commandes
Retrait en direct à l'Estafette des Tontons Vraqueurs sur un marché
Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande directement à l'Estafette sur un marché. Le client devra alors venir récupérer sa commande sur le créneau horaire défini lors de sa commande.
Le client doit impérativement être présent, ou représenté pour réceptionner sa commande.
S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le faire avant 13h, le jour précédent la livraison.
Attention, l'Estafette n'est présente qu'une semaine sur deux sur les marchés. Dans le cas où le client oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée au maximum sept jours.
Le client devra donc contacter le plus tôt possible LesTontonsVraqueurs.com soit via le formulaire de contact disponible sur le site. en précisant le numéro de commande, soit par mail à contact@lestontonsvraqueurs.com afin de convenir d'un autre lieu de retrait.
Les horaires de présence annoncés par LesTontonsVraqueurs.com sont valables dans des conditions normales mais pourraient être perturbées par des éléments indépendants de notre volonté (accidents routiers, incidents climatiques, pannes ou manifestations imposant des déviations) : LesTontonsVraqueurs.com ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.
Dans le cas d’une absence totale de l'Estafette sur le lieu choisi lors de la commande (panne, maladie), le client sera contacté directement afin de convenir d'un autre mode de collecte de sa commande.
Retrait dans un point relais ou à domicile
Le client peut choisir l'envoi de sa commande dans un point relais ou à domicile.
LesTontonsVraqueurs.com se réservent le droit de modifier le transporteur choisi pour un service équivalent, notamment en cas de livraison à domicile et/ou de frais de port offerts.
Le client sera informé de l'envoi de sa commande par mail et pourra suivre les étapes d’acheminement directement sur le site du transporteur.
Le client pourra récupérer sa commande sur les horaires d’ouverture du commerce. Pour toute question concernant le transport et la réception du colis, merci de consulter le site du transporteur.
IX – Réception de la commande
Le droit de rétractation, prévu par l’article L.221-18 du code de la consommation est exclu de la plupart des produits proposés par LesTontonsVraqueurs.com, notamment tous les produits vendus en vrac, de par leur nature : biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Retrait en Clic & Collecte
Le client doit procéder à la vérification du contenu du colis lors de la collecte de la commande. Dès lors que le client ou son représentant (voisin, ami, parent,…) prend possession de la commande, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
Retrait en point Relais
Si vous constatez que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, endommagé : indiquez au commerçant relayeur que vous refusez le colis. Il est impératif que le colis soit refusé pour que son état soit expertisé par le transporteur et que la procédure de remboursement soit effectuée. Nous vous invitons également à informer le vendeur via le formulaire de contact ou tout autre moyen. Attention : Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page des conditions générales de vente du Transporteur
Si il apparaît que certains éléments de la commande ne sont pas conformes au bon de commande (erreur de préparation, produit manquant, etc…), le client doit au plus tôt et dans un délai de 24h au maximum, informer le service client de LesTontonsVraqueurs.com via le formulaire de contact disponible sur le site. Le vendeur prendra contact avec le client pour envisager à l'amiable le meilleur moyen de régler le soucis (envoi d'un complément, remboursement...)
X – Garantie des produits manufacturés vendus à la pièce
Conformément à la loi, pour tous les produits manufacturés vendus à la pièce, LesTontonsVraqueurs.com assume deux garanties : garantie de conformité et garantie relative aux vices cachés des produits.
Garantie de conformité
En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut (Article L211-9). Pour signaler un défaut de conformité, le client écrit au service clients de LesTontonsVraqueurs.com via le formulaire de contact disponible sur le site. Le vendeur dispose d’un délai d’un mois pour accuser réception et rembourser ou remplacer le produit défectueux.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).Pour bénéficier de cette garantie, le client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existant lors de l’achat et que celui-ci rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage. Si le client souhaite faire valoir cette garantie et apporte les preuves susmentionnées, il peut choisir le remboursement ou le remplacement du produit.
Garantie commerciale
Les fabricants des produits peuvent proposer des garanties. Celle-ci sont indiquées et décrites dans la fiche du produit.
De manière générale, les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien du produit ne sont pas couverts.
XI – Litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande sur le site LesTontonsVraqueurs.com, il est conseillé au client de s’adresser au service client afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
XII – Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par LesTontonsVraqueurs.com lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
- partagées avec les prestataires éventuels de LesTontonsVraqueurs.com pour assurer le bon déroulement de la préparation, de la livraison ou de la réception des commandes.
- utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de La Compagnie des Tontons Vraqueurs.
Les données personnelles que vous confiez à La Compagnie des Tontons Vraqueurs ne seront en aucun cas transmises à d'autres partenaires.
Le client peut exercer son droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles fournies à LesTontonsVraqueurs.com ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par e-mail via le formulaire de contact du site.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que La Compagnie des Tontons Vraqueurs collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son e-mail dans le champ “Newsletter” ou en cochant la case “s’abonner à la Newsletter” lors du passage de commande, le client recevra des communications commerciales et des actualité concernant LesTontonsVraqueurs.com et uniquement cela. Le client est libre de s’en désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien dédié à cet effet en bas de toutes les communications.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, le site LesTontonsVraqueurs.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro en cours d’attribution).
XIII – Propriété intellectuelle
La Compagnie des Tontons Vraqueurs conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de La Compagnie des Tontons Vraqueurs. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.
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