Toute commande passée sur le site de e-commerce Les TontonsVraqueurs.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

I – Préambule

Le site internet LesTontonsVraqueurs.com, désigné dans les articles suivants par "LesTontonsVraqueurs.com", “l'e-choppe” ou “le vendeur” est un site de e-commerce accessible via l’adresse www.lestontonsvraqueurs.com ou www.lestontonsvraqueurs.fr. L’éditeur du site internet est la société SAS La Compagnie des Tontons Vraqueurs au capital social de 5 000 € immatriculée au RCS Grenoble (38) sous le numéro 878 603 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 89878603554. Son siège social est situé au 76 rue Jean Moulin 69490 Vindry-sur-Turdine, exploitant de la marque “Les Tontons Vraqueurs” déposée à l’INPI sous le numéro 4514514.

Le terme “client” désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site internet.

II – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les relations contractuelles entre le site internet et ses clients dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le site internet LesTontonsVraqueurs.com aux consommateurs.

Ces conditions générales sont disponibles en permanence sur le site internet à l’adresse https://LesTontonsVraqueurs.com/conditions-generales-de-ventes. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi chaque client est invité à en prendre connaissance le jour du passage de commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, le client s’engage à être en capacité juridique de contracter.

III – Produits

Le site internet LesTontonsVraqueurs.com présente sur son site web les produits commercialisés pat La Compagnie des Tontons Vraqueurs avec les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.

Les offres présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. Les couleurs peuvent varier légèrement, par exemple en fonction du type d’outils utilisé pour visualiser les photos (écrans d’ordinateur par exemple).  

IV – Prix

Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors consignes. LesTontonsVraqueurs.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation.

V – Vente en vrac

Selon l'article L. 120-1 du Code de la consommation, la vente en vrac se définit comme "la vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables."

Le client peut commander les produits vendus en vrac, et notamment les produits d'épicerie, selon une quantité choisie ou selon une quantité définie par la taille du bocal dans lequel il sera livré (S, M ou L). La quantité de produit estimée selon la taille du bocal est indiquée sur le site internet: cette quantité est celle qui est facturée lors de la commande. Le vendeur s'efforcera d'approcher au plus près la quantité commandée lors de la préparation de la commande. Toutefois, selon la granularité du produit vendu (par exemple pour les fruits secs, qui ne peuvent être coupés), un écart entre la quantité commandée et la quantité livrée pourra être constatée lors de la réception de la commande, sans que la facturation puisse être remise en cause si cet écart ne dépasse pas 10% en plus ou en moins. 

Les produits vendus en vrac sont livrés dans des contenants réemployables ou réutilisables, principalement des bocaux en verre consignés. Le montant de la consigne est appliqué dans le panier et visible avant validation de la commande. Si le client ramène les contenants consignés, le montant de la consigne sera crédité sur son compte dans les 7 jours suivant le retour.

VI – Passage de commande et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Certaines options peuvent être disponibles sur la fiche produit, en fonction des caractéristiques du produit et de la disponibilité (couleur, format…). Ces options sont facilement accessibles (description courte à droite de la photo) et les éléments essentiels à leur sélection sont indiqués dans la fiche produit.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). 

Le client va ensuite indiquer les informations nécessaires au passage de commande (identification du client, adresse et coordonnées). Il aura le choix de s’inscrire ou non à la Newsletter et de créer un compte ou non.

Le client pourra indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation si nécessaire.

Le client devra ensuite choisir son mode de réception et de collecte de sa commande :

  • Sur un point de présence du camion-magasin l'Estafette des Tontons Vraqueurs
  • Chez un commerçant partenaire des Tontons Vraqueurs

(Tous les détails ci-dessous, Chapitre VVII – Livraisons).

Une fois le mode de livraison validé par le client, le client finalisera sa commande en réglant la somme due à LesTontonsVraqueurs.com. Pour ce faire, le client indique ses informations de paiement. Ces informations sont prises en compte via l’outil MONETICO-PAIEMENT intégré sur le site internet. Le client pourra régler sa commande par carte bancaire Visa ou MasterCard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (MONETICO-PAIEMENT). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de paiement et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

LesTontonsVraqueurs.com se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

  • arriérés de paiement,
  • fraudes ou tentatives de fraudes,
  • ou encore des difficultés répétées lors de la réceptions des commandes.

VII – Disponibilité des produits

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont généralement préparées dans les 24 h à 48 h précédent la date de collecte choisie.

En cas d’indisponibilité d’un article le jour de la préparation de sa commande de commande, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles et la commande de cet article pourra être annulée, échangée ou laissé en attente jusqu’au réapprovisionnement sur simple demande. En cas d’annulation, le montant correspondant aux articles non disponibles sera remboursé dans un délai de 7 jours.

VIII – Collecte des commandes

LesTontonsVraqueurs.com propose à ses clients deux modes de collecte de sa commande.

Selon ce qu'il spécifie lors de sa commande, le client pourra récupérer sa commande (passée et payée en ligne) directement au camion l'Estafette des Tontons Vraqueurs, ou chez un commerçant partenaire.

Retrait en direct à l'Estafette des Tontons Vraqueurs sur un marché

Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande directement à l'Estafette sur un marché. Le client devra alors venir récupérer sa commande sur le créneau horaire défini lors de sa commande.

Le client doit impérativement être présent, ou représenté pour réceptionner sa commande. 

S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le faire avant 13h, le jour précédent la livraison.

Attention, l'Estafette n'est présente qu'une semaine sur deux sur les marchés. Dans le cas où le client oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée au maximum sept jours. 

Le client devra donc contacter le plus tôt possible LesTontonsVraqueurs.com soit via le formulaire de contact disponible sur le site. en précisant le numéro de commande, soit par mail à contact@lestontonsvraqueurs.com afin de convenir d'un autre lieu de retrait.

Les horaires de présence annoncés par LesTontonsVraqueurs.com sont valables dans des conditions normales mais pourraient être perturbées par des éléments indépendants de notre volonté (accidents routiers, incidents climatiques, pannes ou manifestations imposant des déviations) : LesTontonsVraqueurs.com ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Dans le cas d’une absence totale de l'Estafette sur le lieu choisi lors de la commande (panne, maladie), le client sera contacté directement afin de convenir d'un autre mode de collecte de sa commande.

Retrait dans un magasin de producteur partenaire 

Le client peut choisir comme lieu de collecte de sa commande un magasin producteur partenaire de LesTontonsVraqueurs.com.  

Le client pourra récupérer sa commande sur le temps de présence de l'Estafette lors des créneaux de présence pour la vente en directe, ou dans les jours suivants, sur les horaires d’ouverture du commerce.

Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours.

IX – Vérification de la commande lors de la collecte

Le droit de rétractation, prévu par l’article L.221-18 du code de la consommation étant exclu de la plupart des produits proposés par LesTontonsVraqueurs.com de par leur nature (biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé), le client doit procéder à la vérification de son contenu lors de la collecte de la commande.

Dès lors que le client ou son représentant (voisin, ami, parent,…) prend possession de la commande, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que certains éléments de la commande ne sont pas conformes au bon de commande (erreur de préparation, produit manquant, etc…) ou sont endommagés (marchandise cassée, abîmée…), le client doit laisser les produits concernés sur le lieu de collecte, et indiquer sur le bon de livraison les raisons détaillées et précises de son refus.

Au plus tôt et dans un délai de 24h au maximum, le client doit informer le vendeur qu’il a refusé tout ou partie de la commande. Pour ce faire il peut en informer le service client de LesTontonsVraqueurs.com via le formulaire de contact disponible sur le site.

X – Garantie des produits vendus à l'unité

Conformément à la loi, LesTontonsVraqueurs.com assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Garantie de conformité

En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut (Article L211-9). Pour signaler un défaut de conformité, le client écrit au service clients de LesTontonsVraqueurs.com via le formulaire de contact disponible sur le site. Le vendeur dispose d’un délai d’un mois pour accuser réception et rembourser ou remplacer le produit défectueux.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).Pour bénéficier de cette garantie, le client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existant lors de l’achat et que celui-ci rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage. Si le client souhaite faire valoir cette garantie et apporte les preuves susmentionnées, il peut choisir le remboursement ou le remplacement du produit.

Garantie commerciale 

Les fabricants des produits peuvent proposer des garanties. Celle-ci sont indiquées et décrites dans la fiche du produit.

De manière générale, les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien du produit ne sont pas couverts.

X – Litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande sur le site LesTontonsVraqueurs.com, il est conseillé au client de s’adresser au service client afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

X – Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par LesTontonsVraqueurs.com lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

  • partagées avec les prestataires éventuels de LesTontonsVraqueurs.com pour assurer le bon déroulement de la préparation, de la livraison ou de la réception des commandes.
  • utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de La Compagnie des Tontons Vraqueurs.

Le client peut exercer son droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles fournies à LesTontonsVraqueurs.com ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par e-mail via le formulaire de contact du site.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consens à ce que La Compagnie des Tontons Vraqueurs collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son e-mail dans le champ “Newsletter” ou en cochant la case “s’abonner à la Newsletter” lors du passage de commande, le client recevra des communications commerciales et des actualité concernant LesTontonsVraqueurs.com et uniquement cela. Le client est libre de s’en désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien dédié à cet effet en bas de toutes les communications.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, le site LesTontonsVraqueurs.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro en cours d’attribution).

XIII – Propriété intellectuelle

La Compagnie des Tontons Vraqueurs conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de La Compagnie des Tontons Vraqueurs. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Pour toute question, demande, suggestion, proposition... 
n'hésitez pas à nous laisser un message !

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